J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption (rectificatif)


NOR : MAEF0510082Z



Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 2005, édition électronique, texte no 4, et édition papier, page 17923, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :

« L'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans, originaires de Roumanie, est retirée à l'association La Famille adoptive française, sise 90, rue de Paris, 92100 Boulogne. »